CGV

 

Aperçu des conditions générales de vente

1. Domaine d’application
2. Partie contractante
3. Offre et conclusion du contrat
4. Droit de rétractation
4a. Frais de renvoi lors de l'exercice du droit de rétractation
5. Prix et frais d’expédition
6. Expédition
7. Paiement
8. Réserve de propriété
D'autres informations
Processus de commande
Texte du contrat


Conditions générales de vente
(Les termes suivants incluent également des informations juridiques sur vos droits en vertu des dispositions sur les contrats à distance et le commerce électronique).

1. Domaine d’application
Ces CGV sont valables pour toutes les livraisons de Französische Klassiker Onlineshop aux consommateurs (§ 13 BGB).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération dans un but qui ne relève ni d’une activité commerciale ni de son activité professionnelle.

2. Partie contractante
Conclusion de contrat de vente avec Französische Klassiker, propriétaire Daniel Engelhardt, Poppenbeck 35, D-48329 Havixbeck
/Allemagne, numéro de TVA intracommunautaire: DE814804921. Vous pouvez nous joindre pour toute question et réclamation en semaine de 10h00-18h00 par téléphone: +49(0)172-2134950 ou par e-mail: info@franzoesische-klassiker.de .

3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation pour une commande.

3.2 En cliquant sur le bouton "Finaliser commande", vous passez une commande contraignante pour les produits figurant sur la page de commande. Le contrat d'achat est conclu si nous acceptons votre commande par une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

4. Droit de rétractation
4.1 Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.


Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre contrat dans les 14 jours sans donner de raisons sous forme de texte (par exemple lettre, e-mail) ou en retournant la marchandise. Le délai commence dès réception de cet avis sous forme écrite, mais pas avant réception de la marchandise au destinataire et pas non plus avant l’accomplissement de notre obligation de vous informer selon l'article 246 § 2 en liaison avec § 1 alinéa 1 et 2 EGBGB ainsi que nos obligatons selon § 312g, alinéa 1 phrase 1 BGB conjointement avec l'article 246 § 3 BGB. Quand à l’observation du délai de résiliation, il suffit que la lettre soit envoyée avant l'écoulement du délai. La révocation doit être envoyée à:


Französische Klassiker, propriétaire Daniel Engelhardt, Poppenbeck 35, D-48329 Havixbeck
/Allemagne,  info@franzoesische-klassiker.de

Conséquences de la rétractation

Dans le cas d’une rétractation effective, les deux parties s'engagent à rembourser les prestations reçues ainsi qu'à restituer les éventuels profits qui en ont été tirés (avantages dus à l’usage, par exemple). Si le client est dans l’impossibilité totale ou partielle de restituer les biens reçus ou s’il ne peut les restituer que dans un état détérioré, il devra en rembourser la valeur. Ceci ne s'applique pas dans le cas où la marchandise aura été endommagée lors d’une simple vérification, telle qu’elle aura été effectuée au magasin. En outre, en n'utilisant pas la marchandise comme un bien propre, mais prudemment, et en ne faisant rien qui pourrait l'abîmer, le client peut éviter d'avoir à en rembourser la valeur. Les marchandises acheminées par colis doivent être renvoyées.

Fin d’information sur le droit de rétractation



4a. Frais de renvoi lors de l'exercice du droit de rétractation
Le client est tenu de prendre les frais de renvoi à sa charge si la marchandise livrée correspond bien à la commande et si le prix des marchandises renvoyées n'excède pas 40,00 euros ou encore si dans le cas d'un prix plus élevé, le client n'a, au moment de la rétractation, pas encore fourni la contrepartie ou la somme partielle convenue dans le contrat. Dans tous les autres cas, le renvoi de la marchandise est gratuit pour le client. Les biens ne pouvant être acheminés par colis seront récupérés au domicile du client. Ce dernier est tenu de faire face aux obligations de remboursement des paiements dans un délai de 30 jours. Le délai commence, pour le client, à compter de l'envoi de l’avis de rétractation ou de la marchandise et, pour l’entreprise Französische Klassiker, à compter de la réception.

5. Prix et frais d’expédition
5.1 Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA allemande (19%) et d’autres éléments de prix.

5.2 Pour toutes informations sur les frais de port supplémentaires voir "Frais d’envoi, délai de livraison & paiement".

6. Expédition
6.1 La livraison des marchandises au client sera faite par DPD ou DHL, selon le poids et la destination.

6.2 Pour toutes spécifications des délais de livraison voir "Frais d’envoi, délai de livraison & paiement".

7. Paiement
7.1 Pour toutes informations sur les options de paiement voir "Frais d’envoi, délai de livraison & paiement".

7.2 Un droit de compensation n'est disponible que si vos droits ont été légalement établis au tribunal ou non contestés ou reconnus par écrit par nous.

7.3 Vous ne pouvez exercer un droit de rétention si les revendications résultent de la même relation contractuelle.

8. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral.

D’autres informations

Processus de commande
Si vous trouvez le produit souhaité, vous pouvez sans obligation d’achat le mettre dans le panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier". Le contenu du panier sera toujours visible  si vous cliquez sur le bouton “Afficher le panier". Les produits que vous ne voulez pas acheter, vous pouvez toujours les enlever en cliquant sur le bouton «supprimer l’article du panier". Si vous voulez acheter les produits se trouvant dans votre panier, cliquez sur le bouton "Règlement". Veuillez ensuite entrez vos données svp. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Aucune inscription n'est requise. Vos données seront cryptées. Après avoir entré vos données et avoir sélectionné le mode de paiement, vous arrivez à la page de commande en cliquant “Suivant”, où vous pouvez vérifier vos saisies. En cliquant sur le bouton “Finaliser commande”, vous terminez le processus de commande. Le processus peut être annulé à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Sur les différentes pages, vous recevez d'autres informations, par exemple sur la correction des saisies.

Texte du contrat
Le texte du contrat sera stocké sur nos systèmes internes. Les termes et conditions seront toujours apparents sous “ CGV”.  Dès que vous avez créé un compte, vous pouvez afficher vos informations de compte à tout moment sous "Connexion". Les données de commande et les termes et conditions vous serons envoyés par e-mail. Après la commande, le texte du contrat ne sera plus accessible par internet par mesures de sécurité.

Version novembre 2011